TVA en freelance : franchise, seuils et facturation

Les seuils de la franchise en base ont été modifiés à plusieurs reprises ces dernières années, et certaines réformes annoncées ont été reportées ou révisées avant d'entrer en vigueur. Publier un montant ici reviendrait à prendre le risque qu'il soit périmé au moment où vous le lisez.

Vérifiez donc systématiquement le seuil applicable à votre activité et à l'année en cours sur service-public.fr ou auprès de votre expert-comptable. C'est la seule source qui fasse foi, et la vérification prend deux minutes.

Ce guide explique en revanche le mécanisme, qui lui ne change pas : c'est lui qui vous permet de comprendre votre situation quel que soit le montant en vigueur.

La franchise en base est un régime de dispense. En dessous d'un certain chiffre d'affaires, vous ne facturez pas de TVA à vos clients et vous n'en reversez pas à l'État.

La contrepartie est symétrique et souvent oubliée : vous ne récupérez pas non plus la TVA que vous payez sur vos achats professionnels. Un ordinateur, un logiciel ou un abonnement vous coûte son prix toutes taxes comprises, sans possibilité de déduction.

Le mécanisme comporte généralement deux niveaux : un seuil de base et un seuil dit majoré. Franchir le premier fait basculer au régime réel à partir de l'année suivante ; franchir le second entraîne un assujettissement immédiat, en cours d'année. Cette distinction est essentielle, car elle détermine si vous avez des mois pour vous organiser ou seulement quelques jours.

Une facture émise sous franchise en base doit porter une mention explicite indiquant que la TVA n'est pas applicable, avec la référence à l'article du Code général des impôts correspondant. Son absence expose à un redressement.

Le reste des mentions obligatoires ne change pas : identité et adresse des deux parties, numéro SIREN, date, numéro de facture séquentiel, description précise de la prestation, montant et conditions de règlement.

Deux erreurs reviennent souvent. La première consiste à faire figurer une ligne « TVA 0 % », qui n'a pas la même signification juridique qu'une franchise. La seconde est de mentionner un numéro de TVA intracommunautaire sur une facture en franchise, ce qui crée une confusion sur votre régime réel.

Le jour où vous devenez assujetti, trois choses changent en même temps.

Vos factures portent désormais la TVA, ce qui augmente le montant payé par vos clients. Sur une clientèle de professionnels assujettis, l'impact est neutre puisqu'ils la récupèrent. Sur une clientèle de particuliers, c'est une hausse de prix nette — c'est à ce moment qu'il faut décider si vous l'absorbez ou la répercutez.

Vous récupérez en contrepartie la TVA sur vos achats professionnels, ce qui fait baisser le coût réel de votre matériel et de vos abonnements. Sur une activité qui investit, cette compensation est loin d'être négligeable.

Vous devez enfin déclarer et reverser la TVA collectée selon une périodicité qui dépend de votre régime. C'est une obligation de trésorerie autant qu'administrative : la TVA encaissée n'est pas votre argent, et la dépenser expose à un décalage douloureux au moment de la reverser.

Le basculement ne devrait jamais être une surprise. Suivre son chiffre d'affaires cumulé mois par mois, et non en fin d'exercice, suffit à voir venir le seuil plusieurs mois à l'avance.

Anticiper permet trois choses : prévenir vos clients particuliers d'un changement de prix, ouvrir un compte dédié pour mettre de côté la TVA collectée dès le premier euro, et différer certains achats professionnels après le basculement pour en récupérer la TVA.

Un dernier point mérite réflexion : rester sous le seuil n'est pas toujours l'option la plus rentable. Refuser des missions pour ne pas dépasser une limite revient à plafonner volontairement son activité, alors que l'assujettissement s'accompagne d'un droit à déduction qui compense une partie du coût.